conditions légales

Politique de confidentialité

Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Déclaration

1.1. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée est l'affaire de tous et, pour cette raison, nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations de nos utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, partageons et utilisons toute information liée à vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web, ainsi que la manière dont vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.

1.2. En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à notre adresse de courriel. Cependant, veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

2. Définitions

2.1. Informations personnelles : informations enregistrées concernant une personne identifiable, à l'exclusion de toute information qui n'est pas considérée comme telle par les lois sur la protection de la vie privée.

2.2. Lois sur la protection des renseignements personnels : désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. P-39.1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, C.5, ainsi que leurs règlements d'application respectifs.

2.3. Politique de confidentialité : désigne la présente politique encadrant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

3. Pouvoir discrétionnaire

Certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité peuvent dépasser les exigences réglementaires. Dans de telles circonstances, nous avons toute latitude pour les appliquer.

4. Informations personnelles

4.1. Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre site web :

  • Nom complet, âge, date de naissance, sexe et état civil (le cas échéant)
  • Adresses postales de facturation et de livraison
  • Informations de paiement (carte de crédit/débit, code de sécurité, etc.)
  • Numéros de téléphone (y compris mobile) et adresses courriel
  • Cookies, si vous acceptez leur utilisation
  • Nom d’utilisateur et mot de passe
  • Adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, appareil et fuseau horaire
  • Date et heure de votre visite
  • Pages consultées et documents téléchargés
  • Correspondance échangée avec nous
  • Toute autre information pertinente pour les services que nous fournissons

5. Cookies

5.1. Notre site utilise des cookies pour identifier les utilisateurs, gérer le contenu, personnaliser l’expérience et analyser la performance.

5.2. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Informations collectées et leur finalité

Les informations personnelles ne sont recueillies qu’avec votre consentement et utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes, commentaires ou questions
  • Traiter les commandes ou demandes de service
  • Améliorer le contenu, la convivialité et la sécurité du site
  • Envoyer des avis, offres ou bulletins d’information (avec votre consentement)
  • Exécuter nos obligations contractuelles
  • Effectuer des analyses et études statistiques internes
  • Garantir la conformité légale et réglementaire
  • Gérer les relations clients, fournisseurs et partenaires

Toute nouvelle utilisation nécessitera un nouveau consentement explicite de votre part.

7. Conditions d’utilisation pour les SMS

7.1. Consentement à la réception de SMS
En fournissant vos coordonnées (notamment votre numéro de téléphone mobile) sur l’un de nos formulaires web, lors d’un échange par courriel, d’un événement, d’une publicité ou de tout autre canal de communication, vous consentez à recevoir des messages texte (SMS) de Gestion Savouet Inc. Ces messages peuvent inclure, sans s’y limiter, des notifications de service, des suivis, des confirmations de rendez-vous, des rappels ou d’autres communications liées à nos services.

7.2. Fréquence des messages
La fréquence des messages peut varier selon la nature de votre relation avec Gestion Savouet Inc., vos interactions et vos préférences.

7.3. Frais et responsabilité
Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles. Gestion Savouet Inc. n’est pas responsable des frais facturés par votre opérateur pour la réception de messages texte.

7.4. Retrait du consentement (désinscription)
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en répondant « STOP » au numéro utilisé pour vous envoyer les messages. Après votre désinscription, vous ne recevrez plus de SMS, sauf ceux nécessaires pour confirmer votre retrait ou répondre à une demande spécifique que vous avez initiée.

7.5. Confidentialité et partage des données
Votre consentement SMS est strictement confidentiel.
👉 Le consentement SMS n’est pas partagé avec des tiers ni avec des sociétés affiliées.
Les informations recueillies dans le cadre des communications par SMS sont utilisées exclusivement pour la gestion de nos échanges avec vous et ne seront jamais vendues, louées ou transférées à d’autres entités.

7.6. Utilisation appropriée
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services SMS à des fins illégales, abusives ou frauduleuses. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’envoi de messages sans préavis.

8. Stockage et sécurité des données

Nous mettons en place des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

9. Responsabilité

Conformément à la Loi 25, Les Immeubles du Savouet Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Nom : Jean-Étienne Poulin, PDG
  • Courriel : info@savouet.ca
  • Téléphone : 1-833-728-6838

10. Divulgation et conservation des informations personnelles

  • Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite.
  • Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits.
  • Les données obsolètes ou inutiles sont détruites ou rendues anonymes.

11. Accès, rectification et suppression des informations

Vous avez le droit de :

  • Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Corriger les erreurs ou demander la mise à jour de vos informations
  • Retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données

Toute demande peut être adressée au contact désigné ci-dessus.

12. Défaut de fournir des informations personnelles

Si vous refusez de fournir les informations nécessaires à la prestation d’un service, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir ce service. Dans un tel cas, nous vous en informerons avant toute annulation de contrat.

13. Transparence

Nous nous engageons à demeurer transparents quant aux renseignements que nous recueillons, utilisons et conservons. Pour toute question, contactez-nous par l’un des moyens indiqués à la section 9.

14. Modifications de la politique

Cette politique est en vigueur depuis le 10 novembre 2025 et remplace toutes les versions précédentes. Des mises à jour pourront être effectuées périodiquement, et la date de révision sera indiquée en haut du document. En continuant d’utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles dispositions.

15. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à cette politique, veuillez communiquer avec notre personne responsable :

  • Jean-Étienne Poulin, PDG
  • Courriel : info@savouet.ca
  • Téléphone : 1-833-728-6838